MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 01/05/2026

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet aquoflow l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site internet aquoflow est édité et exploité par :

• Nom commercial : aquoflow

• Adresse du siège social : 13 avenue des pays bas, 69330 Meyzieu, France

• Responsable légal & Directeur de la publication : Le fondateur d'aquoflow

2. CONTACT

Pour toute demande d’information, question ou réclamation, vous pouvez nous contacter via les canaux suivants :

• Par e-mail : contact@aquoflow.com

• Par téléphone : +33 4 69 33 15 25 (numéro non surtaxé)

• Par courrier postal : aquoflow, 13 avenue des pays bas, 69330 Meyzieu, France

3. HÉBERGEUR DU SITE

Le site internet aquoflow est hébergé de manière sécurisée par la plateforme e-commerce Shopify :

• Société : Shopify Inc.

• Siège social : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada

• Numéro de téléphone : +1 613 241 2828

• Site internet officiel : www.shopify.com

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale du site, ainsi que les textes, graphismes, logos, images, fiches techniques de l'aileron électrique (coque en fibre de carbone, caractéristiques du moteur et de la batterie) et vidéos sont la propriété exclusive d'aquoflowou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. L'exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. RESPONSABILITÉ

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.

Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites. aquoflow n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont présentées.

6. CONFORMITÉ ENVIRONNEMENTALE (REP & DEEE)

En tant que metteur sur le marché français d'équipements électriques et électroniques (aileron motorisé de 160W et batterie au lithium de 307 Wh), aquoflow s'engage à respecter la réglementation sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP).

L'immatriculation auprès d'un éco-organisme agréé pour la gestion, la collecte et le recyclage des Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE) et des batteries est en cours de finalisation en parallèle de l'immatriculation de l'entreprise. L'identifiant unique (IDU) délivré par l'ADEME sera affiché sur cette page dès sa réception.

7. DROIT APPLICABLE

Le présent site internet et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon.